Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site nexipack.fr et des services proposés par Nexipack SAS.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site nexipack.fr et des services de protection anti-squatteur et contre les loyers impayés proposés par Nexipack.

Article 2 - Mentions légales

Le site nexipack.fr est édité par :
Nexipack SAS
Capital social : 10 000 €
RCS Paris : XXX XXX XXX
Siège social : XX rue de XXXXX, 75000 Paris
Email : contact@nexipack.fr
Téléphone : 01 XX XX XX XX

Article 3 - Accès au site

L'accès au site nexipack.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Nexipack met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Nexipack ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Article 4 - Services proposés

4.1 Liste d'attente

Le site permet aux visiteurs de s'inscrire à une liste d'attente pour être informés du lancement des services Nexipack. Cette inscription ne constitue aucun engagement contractuel.

4.2 Demande de devis

Les utilisateurs peuvent demander un devis personnalisé via le formulaire dédié. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel et sera traitée dans les meilleurs délais.

4.3 Services de protection (à venir)

Nexipack proposera deux formules de protection :

  • Pour propriétaires occupants : Surveillance vidéo, détection de squat, expulsion en moins de 72h
  • Pour propriétaires bailleurs : GLI, clause résolutoire, gestion des impayés

Les conditions spécifiques de ces services feront l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes lors de la souscription.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site nexipack.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Nexipack SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Nexipack.

Article 6 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse nexipack.fr/confidentialite.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@nexipack.fr

Article 7 - Responsabilité

7.1 Contenu du site

Nexipack s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Nexipack ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nexipack n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui s'y trouvent.

7.3 Limitation de responsabilité

Nexipack ne saurait être tenu responsable de :

  • Tout dysfonctionnement ou interruption d'accès au site
  • La survenance de bugs ou d'incompatibilités
  • Les dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur
  • L'utilisation anormale ou frauduleuse du site par un utilisateur

Article 8 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

Article 9 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Perturber le fonctionnement du site
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

Article 10 - Modification des CGU

Nexipack se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

Article 11 - Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du site.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@nexipack.fr
  • Par téléphone : 01 XX XX XX XX
  • Par courrier : Nexipack SAS - XX rue de XXXXX, 75000 Paris

Article 14 - Acceptation des CGU

L'utilisation du site nexipack.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
Version : 1.0